Conditions générales de vente (CGV)

Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société EVENT’HI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 932 645 625 dont le siège social est situé 26 rue des Roses 21000 DIJON, ci-après dénommée « la Société » ou « nous », et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une prestation proposée sur le site www.event-hi.com , ci-après dénommée « le Client » ou « vous ». En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Article 1 – Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'activités et de prestations proposées par la Société à des particuliers sur le site www.event-hi.com. Article 2 – Prestations proposées La Société propose à la vente des activités: ateliers, sorties, événements, dans les domaines variés, sport, ludique, festives, etc.]. Chaque prestation est décrite de manière détaillée sur le site, et les descriptifs sont fournis avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photos et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle. Article 3 – Tarifs Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont précisés sur les pages de chaque activité. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Article 4 – Commande et validation Le Client peut commander directement sur le site internet. Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes : 1. Sélectionner l'activité souhaitée. 2. Remplir les informations requises (nom, prénom, adresse, etc.). 3. Valider la commande après avoir vérifié l'ensemble des informations fournies. 4. Effectuer le paiement via les moyens proposés sur le site. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral par la Société. Article 5 – Paiement Le paiement des prestations s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Le paiement est sécurisé grâce à un système de cryptage des données. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée et les prestations non fournies. Article 6 – Absence de droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services liées à des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune demande de rétractation ne sera acceptée une fois la commande validée pour les activités vendues sur le site. Article 7 – Annulation et report d'activité En cas d’annulation par le Client moins de 48 heures avant la date de l’activité, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d'annulation de la part de la Société (météo, problème logistique, etc.), un remboursement intégral sera proposé au Client ou un report de l'activité à une date ultérieure. Article 8 – Responsabilité La Société met tout en œuvre pour offrir des prestations de qualité, mais elle ne saurait être tenue responsable en cas de : Retard ou annulation dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure). Mauvaise utilisation des prestations par le Client. Dommages ou pertes causés par une négligence de la part du Client. La responsabilité de la Société est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée. Article 9 – Propriété intellectuelle Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, exploitation, diffusion, ou utilisation à des fins commerciales de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation préalable de la Société. Article 10 – Données personnelles Les informations personnelles collectées auprès des Clients sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société disponible sur le site. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Article 11 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.